J.O. 282 du 6 décembre 2003
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Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0301699A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 21 novembre 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du second collège, en qualité de représentant
des entreprises de transport aérien
M. Dominiak (Jean-François), titulaire, en remplacement de M. Viet (Claude), titulaire.